Responsabilité Civile

Que couvre l'assurance de responsabilité civile ?

La Responsabilité Civile couvre trois branches : la RC Famille, la RC scolaire et la RC chef d'entreprise. Elle intervient si :

• Dans le cadre de votre vie privée, vous êtes civilement responsable d'un dommage causé à un tiers en dehors de vos obligations contractuelles ;
• Elle couvre les dégâts causés par vous ou les personnes vivant dans votre foyer (enfants, conjoint), par votre femme de ménage ou votre baby-sitter dans l'exercice de leurs fonctions, ou par vos animaux domestiques ;
• Pour les accidents survenus pendant les activités scolaires, la RC Scolaire de l'école intervient lorsque la responsabilité de la direction, d'un enseignant ou d'un surveillant est engagée, mais également lorsqu'un élève est à l'origine de l'accident.

RC Famille

L'assurance RC familiale (ou assurance vie privée) intervient si, dans le cadre de votre vie privée, vous êtes civilement responsable d'un dommage corporel ou matériel causé à un tiers en dehors de vos obligations contractuelles : elle prend en charge l'indemnisation due à la victime. Elle couvre les dégâts causés par vous ou les personnes vivant à votre foyer (enfants, conjoint), par votre femme de ménage ou votre baby-sitter, ou par vos animaux domestiques. La garantie est le plus souvent valable dans le monde entier.

RC Scolaire

Pour les accidents survenus pendant les activités scolaires, l'assurance RC Scolaire de l'école intervient lorsque la responsabilité de la direction, d'un enseignant ou d'un surveillant est engagée, mais également lorsqu'un élève est à l'origine de l'accident.

RC Chef d'entreprise (RCCE)

L'objet de la garantie RC Exploitation est de couvrir la responsabilité extracontractuelle pouvant incomber à l'entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers et résultant d'événements survenus au cours de son activité, que ce soit dans l'enceinte de l'entreprise ou à l'extérieur.