LA RC
Que couvre l'assurance de responsabilité civile
RC C DE FAMILLE
Qu'est-ce que l'assurance RC familiale?
LA RC SCOLAIRE
Que couvre l’assurance RC scolaire?
RC DG Entreprise
Qu’est-ce que l’assurance RCCE?
La Responsabilité Civile
Couvre trois branches à savoir : la RC Famille, la RC scolaire et la RC chef d’entreprise. Elle intervient si :
L’assurance RC (responsabilité civile) familiale, appelée communément assurance familiale ou encore assurance vie privée, intervient si, dans le cadre de votre vie privée, vous êtes civilement responsable d’un dommage causé à un tiers en dehors de vos obligations contractuelles.
Si, dans le cadre de votre vie privée, vous êtes responsable d’un dommage corporel (une blessure par exemple) ou matériel (une dégradation des biens) occasionné à un tiers, cette garantie prend en charge, l’indemnisation due à la victime.
Elle couvre les dégâts causés par vous ou les personnes vivant à votre foyer (les enfants, le conjoint) mais aussi par votre femme de ménage ou votre baby-sitter dans l’exercice de leurs fonctions, ou par vos animaux domestiques. la garantie est le plus souvent valable dans le monde entier.
Si, dans le cadre de votre vie privée, vous êtes responsable d’un dommage corporel (une blessure par exemple) ou matériel (une dégradation des biens) occasionné à un tiers, cette garantie prend en charge, l’indemnisation due à la victime.
Elle couvre les dégâts causés par vous ou les personnes vivant à votre foyer (les enfants, le conjoint) mais aussi par votre femme de ménage ou votre baby-sitter dans l’exercice de leurs fonctions, ou par vos animaux domestiques. la garantie est le plus souvent valable dans le monde entier.
Comme toute assurance de responsabilité, l’assurance RC familiale vise à protéger votre patrimoine contre les conséquences financières de vos fautes, négligences ou manquements qui mettent votre responsabilité en cause.
Si vous êtes civilement responsable, cela entraîne une obligation d’indemniser la victime pour le dommage que vous lui avez fait subir. Selon la loi, vous répondez alors de l’exécution correcte de cette obligation sur l’ensemble de votre patrimoine (mobilier et immobilier).
Selon la loi, vous êtes civilement responsable de vos propres fautes et de celles de vos enfants, ainsi que des dommages causés par vos animaux ou par les biens placés sous votre garde. Il vaut donc mieux ne prendre aucun risque, car un accident pourrait vous coûter cher si vous n’êtes pas couvert.
Quoique non obligatoire au Sénégal, l’assurance RC familiale est donc indispensable car elle prendra en charge l’indemnisation du tiers si vous êtes effectivement responsable d’un dommage. Elle défendra également vos intérêts et, en cas de conflit relatif à la reconnaissance de votre responsabilité, les frais et honoraires pour assurer votre défense sont également pris en charge.
Si vous êtes civilement responsable, cela entraîne une obligation d’indemniser la victime pour le dommage que vous lui avez fait subir. Selon la loi, vous répondez alors de l’exécution correcte de cette obligation sur l’ensemble de votre patrimoine (mobilier et immobilier).
Selon la loi, vous êtes civilement responsable de vos propres fautes et de celles de vos enfants, ainsi que des dommages causés par vos animaux ou par les biens placés sous votre garde. Il vaut donc mieux ne prendre aucun risque, car un accident pourrait vous coûter cher si vous n’êtes pas couvert.
Quoique non obligatoire au Sénégal, l’assurance RC familiale est donc indispensable car elle prendra en charge l’indemnisation du tiers si vous êtes effectivement responsable d’un dommage. Elle défendra également vos intérêts et, en cas de conflit relatif à la reconnaissance de votre responsabilité, les frais et honoraires pour assurer votre défense sont également pris en charge.
Pour les accidents survenus pendant les activités scolaires, l’assurance RC Scolaire de l’école intervient lorsque la responsabilité de la direction, d’un enseignant, d’un surveillant, est engagée, mais également lorsqu’un élève est à l’origine de l’accident, car la RC Scolaire couvre également tous les élèves qui fréquentent l’établissement lorsqu’ils sont sous l’autorité et la surveillance de celui-ci et durant le trajet entre l’établissement scolaire et le domicile et vice versa.
L’assurance RC Scolaire intervient pour l’ensemble des activités scolaires et parascolaires supervisées par l’établissement assuré se déroulant dans l’enceinte de l’école ainsi qu’à l’extérieur. Sont par exemple visés : les excursions, les visites, les stages, la participation à des activités socioculturelles ou sportives, qu’ils aient lieu pendant ou après les cours ou durant les jours de congés.
L’assurance RC Scolaire intervient pour l’ensemble des activités scolaires et parascolaires supervisées par l’établissement assuré se déroulant dans l’enceinte de l’école ainsi qu’à l’extérieur. Sont par exemple visés : les excursions, les visites, les stages, la participation à des activités socioculturelles ou sportives, qu’ils aient lieu pendant ou après les cours ou durant les jours de congés.
L’objet de la garantie RC Exploitation est de couvrir la responsabilité extracontractuelle qui peut incomber à l’entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers et résultant d’événements dommageables survenus au cours de son activité que ce soit dans l’enceinte de l’entreprise ou à l’extérieur.
Les dommages matériels, les dommages corporels, les dommages immatériels consécutifs à un sinistre, ainsi que le plus souvent les dommages immatériels purs (qui ne sont pas consécutifs à un dommage corporel ou à un dommage matériel garanti).
L’assurance RCCE est applicable aux prestations effectuées à partir des sièges situés au Sénégal. Des extensions à des pays étrangers peuvent également être accordées.
En fonction de l’activité de l’entreprise, les montants assurés doivent être adaptés de manière à être suffisants tant pour les dommages matériels que corporels que pour les dommages immatériels consécutifs.
Certaines structures peuvent avoir des besoins plus spécifiques tels :
RC Escorte
RC moniteur
RC collectivités éducatives
RC Colonie
RC Sportive pour les ASC et équipes sportives
Des garanties de type individuelle accidents sont généralement intégrées dans ces polices.
Certaines structures peuvent avoir des besoins plus spécifiques tels :
Des garanties de type individuelle accidents sont généralement intégrées dans ces polices.
La prime d’une assurance RCCE est établie en fonction du type d’activité de l’entreprise, des montants assurés et de l’étendue de la garantie. La tarification peut se faire sur la base de l’ensemble des rémunérations allouées au personnel et/ou du chiffre d’affaires de l’entreprise et du nombre d’employés.
Une description précise de la nature des activités est indispensable afin de mettre au point une police d’assurance qui couvre parfaitement l’entreprise.
Une description précise de la nature des activités est indispensable afin de mettre au point une police d’assurance qui couvre parfaitement l’entreprise.
